Comment évaluer le prix d’un bien à vendre ?

L’immobilier est souvent vendu avec certains de ses meubles, surtout lorsque l’ancien propriétaire ne veut pas l’emporter avec lui. Cette pratique est intéressante à plus d’un titre pour l’acquéreur, qui peut ainsi bénéficier d’un logement immédiatement habitable tout en payant des frais de notaire réduits. Comment procéder ?

Pourquoi évaluer le mobilier d’une maison à vendre ?

Lorsque la vente d’un bien immobilier comprend certains meubles et éléments de confort, il est recommandé de le préciser clairement :

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  • En joignant au contrat de vente la liste détaillée des meubles vendus avec le bien ;
  • En distinguant, dans le compromis, la partie du prix de vente relative au bien lui-même et celle relative au mobilier.

Cette précaution présente un intérêt essentiellement fiscal. En fait, les frais de notaire ne s’appliquent pas à la valeur des meubles. Sachant que le montant de ces frais de notaire atteint généralement 8 % du prix de vente de la maison, toute somme déduite de ce prix de vente peut générer des économies substantielles.

Quelles sont les économies réalisées lors de l’évaluation des meubles ?

Un exemple : une maison est vendue pour 250 000 €, dont 7 500 € de meubles dont une cuisine équipée. La base de calcul des frais de notaire de 8% est donc de 242 500 €, et le montant à payer par l’acheteur s’élève à 19 400 €. Si la propriété avait été vendue sans distinguer les éléments mobiliers, les frais de notaire auraient atteint 20 000 €. L’économie est de 600 €.

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Quels meubles peuvent être mis en vente ?

Les seuls éléments qui peuvent être intégrés dans l’annexe au contrat de vente sont les meubles dits « d’ameublement », c’est-à-dire tous les meubles du quotidien. Ils peuvent être mobiles ou intégrés à la structure du cadre, à la seule condition dans ce dernier cas que leur démontage n’endommage pas le support. Cela inclut, entre autres :

  • Canapés, tables et chaises ;
  • Appareils électroménagers, qu’ils sont sur pieds ou encastrer, tels qu’un réfrigérateur, un lave-vaisselle, un four ou un sèche-linge ;
  • Luminaires ;
  • Meubles de jardin ;
  • Radiateurs électriques.

Comment évaluer les mobiliers d’une maison à vendre ?

La liste annexée au contrat de vente doit associer à chaque meuble un montant estimé correspondant à sa valeur marchande, c’est-à-dire la somme d’argent que sa vente sur le marché de l’occasion pourrait rapporter. Il est important d’être rigoureux dans l’évaluation de la valeur du mobilier de la maison, sinon vous subirez un ajustement fiscal. La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils électroménagers, consiste à commencer par la valeur du neuf puis à appliquer un facteur d’obsolescence ou d’obsolescence. Des grilles d’évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le Web. À défaut, le vrai l’agence immobilière ou le notaire lui-même peuvent aider à l’évaluation du mobilier du logement. La valeur estimée du meuble peut facilement atteindre 2 à 3 % du prix de vente. Au-delà de cela, il sera conseillé de conserver soigneusement toutes les pièces justificatives pertinentes à présenter en cas de contrôle fiscal. L’évaluation des meubles inclus dans le prix de vente est un coup de pouce particulièrement utile pour le budget de l’acheteur. Le procédé est simple et avantageux.