Comment fonctionne l’adoption ?

L’adoption d’un enfant est un processus empreint d’humanité et de vertu. Peu importe, il s’agit également d’un processus fastidieux et complexe qui nécessite un contact étroit avec la sphère juridique. Il est donc essentiel de s’aventurer dans le processus d’adoption avec le bon allié à vos côtés, à savoir l’avocat spécialisé en droit de la famille !

Un jugement d’adoption ne peut être rendu que s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de le faire. Il sera donc du rôle de votre avocat de vous aider à accomplir chaque formalité légale afin de démontrer avec conviction au juge que l’enfant que vous souhaitez adopter sera comblé avec vous.

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Quelles sont les conditions pour adopter un enfant au Québec ?

Les conditions d’adoption au Québec restent les mêmes, quel que soit le statut de votre couple, puisqu’ils sont tous visant à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, les périodes minimales pour vivre ensemble s’appliqueront aux couples vivant en union de fait. Voici les critères à respecter pour obtenir un jugement d’adoption à la fin de votre demande d’adoption !

Vous devez avant tout être âgé et avoir 18 ans de plus que l’enfant adopté. Cependant, cette règle comporte une exception et ne s’applique pas lorsque vous adoptez l’enfant de votre voisin par consentement spécial.

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En outre, l’adoption ne devrait être prononcée que lorsqu’elle est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En particulier, cette analyse tient compte des besoins physiques, moraux et émotionnels de ces derniers. Plus l’enfant est âgé, plus nous tiendrons compte de l’opinion de l’enfant.

En particulier, lorsque l’enfant est âgé de 10 ans ou plus, son avis doit être obtenu concernant le processus d’adoption. Le juge aura l’occasion d’évaluer la gravité de son refus et de l’exclure ou non. D’autre part, le refus d’adopter un enfant âgé de 14 ans et plus met en échec le processus d’adoption. Il est également impératif d’obtenir le consentement des parents biologiques, qu’il soit général ou spécial, sauf lorsqu’un juge a déclaré la privation de l’autorité parentale de ces mêmes parents. En effet, l’un des effets secondaires de la confiscation est que l’enfant risque d’être mis en adoption. Un tel scénario crée évidemment un risque élevé de contestation, surtout si le parent biologique confisqué souhaite récupérer ses droits.

Le cas particulier de l’adoption par le conjoint du parent doit aussi être pris en compte. Pour qu’un jugement d’adoption soit prononcé en faveur de l’enfant, il doit y avoir cohabitation avec le parent de l’enfant pendant au moins 3 ans.

Comment devez-vous prouver ces conditions ? Avec l’aide d’un avocat qui construira votre dossier de manière à convaincre un juge qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’être placé sous votre garde de façon permanente.

Les démarches administratives et légales de l’adoption avec un avocat !

Il est tout à fait compréhensible que l’on ne prononce pas un jugement d’adoption du jour au lendemain et à la hâte. Il est nécessaire de passer par les nombreuses étapes prévues par le système judiciaire pour que l’adoption soit prononcée en faveur de parents dignes et dans le respect des intérêts de l’enfant. Voici les étapes qui vous attendent à l’occasion de ce processus !

Déclaration d’éligibilité à l’adoption

La première étape du processus d’adoption consiste à obtenir une déclaration d’éligibilité du tribunal. Il sera nécessaire d’invoquer les motifs prévus par le Code civil du Québec pour obtenir la déclaration d’éligibilité, et seuls les proches en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré peuvent postuler. Cette déclaration a également obligé le tribunal à désigner la personne qui héritera de l’exercice de l’autorité parentale. Ordonnance de placement : Une fois que l’enfant est éligible à l’adoption et que le consentement parental a été donné, les futurs adoptants doivent demander au tribunal une ordonnance de placement. Lorsque le tribunal juge la demande appropriée, il ordonne le placement de l’enfant chez l’adoptant pour une période de 6 mois, au cours de laquelle ce dernier hérite de l’autorité parentale sur l’enfant. Il s’agit d’une période tampon pendant laquelle l’enfant ne peut être rendu à ses parents biologiques ou à son tuteur.

Le jugement déclarant l’adoption

La dernière étape pour cristalliser la situation consiste à soumettre une demande d’adoption au tribunal. Si le juge constate que l’enfant s’est adapté à son nouvel environnement familial, il prononce l’adoption de ce dernier. L’adoption a pour effet de rompre toute filiation avec les parents biologiques et le nom de famille de l’enfant est par conséquent modifié.

Des réponses à toutes vos questions fréquemment posées sur l’adoption au Québec !

Nous devons admettre que l’adoption n’est pas une situation que nous connaissons tous les jours. Il s’agit plutôt d’une approche rencontrée dans des contextes uniques, qui peut soulever de nombreuses questions sans réponse.

Les couples homosexuels sont-ils autorisés à adopter un enfant ?

Oui. Au Québec, les couples homosexuels mariés ont le même droit que les couples hétérosexuels d’adopter un enfant selon la même procédure légale. Ce faisant, lorsque le couple en question n’est pas marié, il devra démontrer une cohabitation de 3 ans avant d’entamer les procédures d’adoption. En ce qui concerne l’adoption internationale, cependant, il est nécessaire de se rabattre sur les lois propres à chaque pays, qui sont susceptibles de varier.

Quelle est la différence entre le consentement général et le consentement spécial à l’adoption ?

En droit québécois, il existe deux mécanismes pour consentir à l’adoption d’un enfant, soit le consentement général ou le consentement spécial. Le consentement donné par un parent biologique sera qualifié de général lorsque ce dernier autorise l’adoption de son enfant par toute personne éligible à l’adoption, sans adoptants spécifiques.

Au contraire, l’adoption par consentement spécial consiste à préciser précisément la personne en faveur de laquelle l’adoption peut être ordonnée. Toutefois, le consentement spécial ne peut être donné qu’en faveur d’un ascendant de l’enfant, d’un parent au troisième degré et du conjoint de l’un des parents.

Est-ce qu’une personne majeure peut être adoptée ?

Oui, mais le processus diffère du processus d’adoption traditionnel. Un juge convient de prononcer l’adoption d’une personne majeure lorsque ce dernier y consent, que l’adoptant accepte et lorsque l’adoptant a joué le rôle de parent pendant la minorité de l’enfant qui est aujourd’hui majeur. Nous devons donc être en présence d’une « adoption de fait » durant la minorité qui sera consolidée à l’âge adulte.

Les parents biologiques conservent-ils des droits vis-à-vis de l’enfant ?

Non, le fait que la filiation de l’enfant ait été rompue par le jugement d’adoption signifie que le parent ne jouit plus de droits à l’égard de son enfant. Cela vaut également pour leurs obligations alimentaires pour enfants.

L’enfant adopté a-t-il le droit de retrouver ses parents biologiques ?

Au Québec, aucun droit n’est conféré aux enfants de retrouver leurs parents biologiques, puisque la règle veut que les dossiers d’adoption soient confidentiels et donc inaccessibles. À l’inverse, un parent biologique qui souhaite reprendre contact avec un enfant mineur ne peut en aucun cas communiquer avec lui tant qu’il est encore mineur. Il doit attendre que ce dernier atteigne l’âge de la majorité.

Cependant, les enfants qui souhaitent retrouver leurs parents biologiques, ou même leurs frères et sœurs adoptifs peuvent soumettre des demandes de contact à un centre de jeunes. Cette organisation détient les informations nécessaires pour retrouver la trace des parents et enregistre également les refus de les mettre en contact, le cas échéant.

Les effets de l’adoption sont-ils définitifs ?

Tous les effets de l’adoption sont permanents et définitifs. Cela signifie que la relation de filiation avec l’ancien parent est à jamais rompue et que ce dernier ne conserve aucun droit vis-à-vis de l’enfant. Il est toujours possible que l’enfant souhaite retrouver ses parents biologiques un jour, mais aucune obligation légale ne survit après le jugement.

Vous avez d’autres questions concernant l’adoption au Québec ou à l’étranger ? Pourquoi ne pas les demander directement à un avocat spécialisé en droit de la famille de votre région.

Trouvez votre avocat en droit de la famille pour démarrer votre processus d’adoption !

Vous êtes prêt à faire quelque chose qui changera la vie d’un enfant ainsi que la vôtre. Surtout, ne laissez pas de simples formalités légales vous barrer la route et faites appel à un avocat spécialisé en adoption qualifiée et expérimenté pour réaliser votre rêve sans aucun écueil !