La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneuriat) est un dispositif qui permet à un individu (donc anciennement auto-entrepreneur) d’exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications administratives :
- aucune comptabilité à tenir,
- déclarations sociales calculées sur le chiffre d’affaires,
- possibilité de payer la taxe de manière libératoire.
Ces simplifications sont la particularité de ce régime, il y a cependant des fondamentaux qu’il ne faut pas oublier, des récompenses, mais aussi des incompatibilités entre être intermittent du show-business et auto-entrepreneur.
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Les fondamentaux
L’exercice en tant que micro-entrepreneur est une activité d’un travailleur indépendant. C’est-à-dire une activité sans lien hiérarchique ni subordination avec son client. En d’autres termes, nous avons affaire à un client et non à un employeur.
Toute activité réalisée dans le cadre d’un service organisé est donc susceptible de être reclassée en tant que contrat de travail.
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Des déclarations simplifiées, oui, mais…
Les cotisations sociales sont dues sur le chiffre d’affaires sans qu’il soit possible de déduire les dépenses encourues pour l’exercice de l’activité.
- Premier scénario : l’activité ne nécessite pas de coûts (pas de déplacement par exemple) ni d’investissements (pas d’achat d’équipement par exemple). Seuls le temps passé et les « coûts » de la matière grise. Hormis le temps et les compétences, le chiffre d’affaires est donc proche du bénéfice.
- Deuxième situation : l’activité nécessite des coûts et/ou des investissements. Dans ce cas, ces sommes ne peuvent pas être déduites du chiffre d’affaires, l’économie de l’activité peut ne pas être viable.
Dans un premier temps, il s’agit donc de bien identifier l’activité que l’on souhaite avoir en tant que micro-entrepreneur. Une activité purement intellectuelle pourrait être économiquement viable. Ce n’est peut-être pas le cas pour une activité qui génère des dépenses pour la réaliser.
Activités incompatibles dans le contexte des micro-entreprises
Il n’est pas possible d’exercer certaines activités ou certains métiers en tant que micro-entrepreneur. C’est par exemple le cas d’une activité d’un avocat, d’un médecin ou d’un artiste auteur.
Les artistes-auteurs ne peuvent pas exercer en tant qu’auto-entrepreneurs parce qu’ils relèvent d’un régime social dédié : le régime des artistes-auteurs.
Pour les artistes et les techniciens, les règles sont les suivantes :
- Un artiste qui travaille en tant que micro-entrepreneur serait donc son propre producteur. Son exécution serait donc réalisée sans aucune subordination juridique, de manière totalement indépendante. Cette situation, théoriquement possible, est en fait assez rare. Cela est notamment dû à l’existence d’une présomption d’emploi salarié (voir l’article L.7121-3 du Code du travail). Cela reste possible tant que l’activité est exercée exclusivement en tant qu’indépendant. Il n’est donc pas possible pour un artiste qui travaille à la fois en tant que salarié et en tant que micro-entrepreneur.
- L’exercice physique dans le cadre d’un spectacle en direct nécessite une autorisation préalable d’activité (licence d’entrepreneur ex spectacle). L’artiste, dans cette situation, aurait donc dû faire une telle déclaration.
- Enfin, bien entendu, exercer en tant que micro-entrepreneur ne vous permet pas d’ouvrir des droits au régime d’assurance chômage, de cotiser à la pension complémentaire audienne, d’être couvert par le régime de retraite dédié ou d’avoir droit à un congé.
Le technicien peut exercer en tant que micro-entrepreneur. Toutefois, plusieurs points doivent être respectés :
- Même s’il n’y a pas de présomption de salaire pour les artistes de la scène, le point essentiel est toujours celui de l’intervention sur un indépendant, sans lien de subordination avec le client.
- Ensuite, le technicien agit en tant que prestataire de services pour un show business, des événements ou même pour une société audiovisuelle, il doit respecter la convention collective des sociétés techniques au service de la création et de l’événementiel. Cet accord précise que les sociétés de services (quelle que soit la forme juridique) doivent détenir soit le Label (si l’activité est exercée dans le cadre de spectacles ou d’événements), soit la certification sociale (si l’activité est exercée dans le secteur audiovisuel).
- Compte tenu de son activité, le prestataire de services devrait fortement souscrire un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.
- Enfin, en ce qui concerne l’artiste du spectacle, la protection sociale est différente et moins favorable que celle des employés.
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