Le régime social pour les indépendants est né le 1er juillet 2006 de la fusion de l’AMPI (assurance maladie des travailleurs indépendants), AVA (assurance vieillesse pour artisans) et ORGANIC (vieillesse, invalidité, assurance décès des travailleurs indépendants dans le commerce, l’industrie et les services). Ce régime comprend :
- Artisans (et non employés)
- marchands
- Les industriels indépendants
- Freelancers en services
- Certaines professions rattachées par décret (agents commerciaux, exploitants d’auto-écoles, directeurs d’écoles privées…)
La pension du système social pour les indépendants comprend : une pension de base obligatoire (commune aux artisans et aux commerçants) et une pension complémentaire obligatoire (pension complémentaire pour les artisans, pension complémentaire pour les commerçants).
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La contribution au RSI
La retraite de base
La base de taux de la contribution RSI pour la retraite du régime social indépendant est soit 17,15 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale (37 548 euros).
Retraite supplémentaire
- Cotisation RSI complémentaire unifiée depuis le 1er janvier 2013 :
- 7 % du revenu professionnel dans la limite du plafond du ROI (37 548€)
- 8 % du revenu professionnel dans la limite de 4 fois le plafond du sécurité sociale (150 192€)
L’âge légal de départ à la retraite du RSI
La réforme des retraites conduit à relever l’âge légal de départ à la retraite des indépendants, rapprochant ainsi le RSI du système général de sécurité sociale.
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À compter du 1er juillet 2011, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé à 62 ans pour les assurés nés en 1956.
Âge de la retraite RSI
| Date de | naissance Âge légal de la retraite |
|---|---|
| 1953 | 61 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 |
| 1955 | 62 ans |
Pension à taux plein
La réforme des retraites a également fait passer l’âge de la retraite complète du RSI de 65 à 67 ans (au 1er juillet 2011).
Âge de la retraite complète (RSI)
| Date de naissance | Âge de la retraite à taux plein |
|---|---|
| Avant le 1er juillet 1951 | 65 ans |
| Du 1er juillet au 31 décembre 1951 | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 66 ans et 7 mois |
| À partir de 1955 | 67 ans |
Retraite anticipée
Le RSI vous permet de prendre une retraite anticipée pour les débutants de la maternelle avant 18 ans :
Départ du début de la maternelle RSI de 18 ans
| Rencontre des naissants | Âge de la retraite de rétrécissement de l’emballage | Durée d’assurance Cotiée (schéma contre la toux du noyau confondus) | L’âge de Debut D’Activité |
|---|---|---|---|
| Evolving 1955 | 56 ans et 4 mois | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans | 170 trimestres | ||
| Highlight 1956 | 56 ans et 8 mois | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans et 4 mois | 170 trimestres | ||
| Points forts 1957 | 57 ans | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans et 8 mois | 16 trimestres | ||
| En 1958 | 57 ans et 4 mois | 175 trimestres | 16 ans |
| Points forts 1959 | 57 ans et 8 mois | 175 trimestres | 16 |
| En 1960 | 58 ans | 175 trimestres | 16 ans |
Le RSI prévoit la retraite dès l’âge de 55 pour les travailleurs handicapés ayant travaillé avec une incapacité permanente d’au moins 80 %.
Calcul de la retraite
La pension de base du RSI est calculée selon la formule suivante : Revenu annuel moyen X Taux de liquidation X Nombre de trimestres d’assurance après 1972/Période de référence Pension acquise avant 1973. Le revenu annuel moyen est la moyenne des revenus perçus au cours des 25 meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Le taux est fixé en fonction de la durée de l’assurance pour tous les plans combinés. Le taux maximum (le plein tarif est de 50 %). À partir de 65 ans, le taux appliqué à l’assuré est celui du taux plein.
Progressivement, cet âge passe à 67 ans pour toutes les personnes assurées nées après le 1er janvier 1955.
Remise — Supplément — Majoration
Si l’assuré ne justifie pas la durée d’assurance nécessaire, le taux de 50 % fait l’objet d’une réduction par trimestre manquant. Le RSI fixe la décote dans les mêmes conditions que le régime général des employés.
La réduction peut être appliquée à un maximum de 20 trimestres.
Le RSI fixe également un supplément pour tout trimestre contribué au-delà de l’obtention du taux.
Le RSI prévoit plusieurs augmentations pour les enfants :
- augmentation de la durée d’assurance pour un enfant élevé (4 trimestres par enfant)
- assurance accrue pour les enfants gravement handicapés (8 trimestres)
- Augmentation de 10 % du montant de la pension pour 3 enfants
