La mécanique du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, autrefois relativement limpide pour les familles, se redessine avec la retenue à la source. Jusqu’ici, le parent employeur jonglait déjà entre la fiche de paie de l’assistante maternelle et la déclaration fiscale, mais la réforme bouleverse surtout le calendrier des remboursements. Le montant, lui, ne bouge pas d’un pouce : la somme récupérée reste la même, seul le mode de versement évolue. Décryptage.
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Avec la retenue à la source, le crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants » se transforme
Avant, le calcul des prélèvements mensuels tenait compte du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de l’année passée. Ce schéma s’est effacé. Désormais, le crédit d’impôt s’isole dans un circuit à part. Rien à craindre côté portefeuille : la dépense réelle de garde d’enfants, une fois crédit d’impôt déduit, reste identique pour les familles.
Ce qui change : versement fractionné du crédit d’impôt
La réforme impose un paiement du crédit d’impôt en deux étapes, ce qui modifie le rythme des finances des parents. Voici comment s’organisent désormais les versements :
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- Un acompte égal à 60 % du crédit d’impôt, calculé sur la base de celui touché l’année précédente, vous est versé autour du 15 janvier.
- Le solde correspondant au crédit d’impôt réel de l’année s’ajoute en juillet ou août, après régularisation.
Déroulé d’une année type pour un parent employeur :
Le fisc applique le taux de prélèvement basé sur l’impôt de l’année précédente, réparti mensuellement (de janvier à août pour la première année, puis de septembre à août pour les suivantes). Le 15 janvier, l’administration fiscale verse l’acompte de 60 % du crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants » (calculé à partir des frais de l’année précédente). En avril, la déclaration de revenus mentionne notamment les sommes versées à l’assistante maternelle. L’été venu, le fisc verse le complément, c’est-à-dire la différence entre le crédit d’impôt calculé sur vos dépenses réelles et l’acompte déjà encaissé.
Illustrons ce mécanisme avec un cas concret. Un parent a payé 6 000 € d’impôt sur le revenu en 2017, allégé par 2 000 € de crédit d’impôt pour la garde de ses deux jeunes enfants. En 2019, chaque mois de janvier à août, 500 € sont prélevés sur son salaire (6 000 €/12). Le 15 janvier, il reçoit 1 200 € (60 % de 2 000 €) à titre d’acompte. En avril, il déclare ses revenus et ses frais de garde pour 2018. En août, le fisc calcule un crédit d’impôt définitif de 2 200 €, verse 1 000 € supplémentaires (2 200 €, 1 200 € déjà perçus). En toute fin d’été, l’administration transmet à l’employeur le nouveau taux de prélèvement pour la période suivante.
Le 15 janvier, 60 % du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans tombe sur votre compte
Ce versement partiel s’appuie uniquement sur le montant du crédit d’impôt perçu l’année précédente. Par conséquent, si vous employez une assistante maternelle pour la première fois, aucun acompte ne sera viré mi-janvier. Il faudra attendre la régularisation estivale pour récupérer la somme due.
Deux situations spécifiques à surveiller : première et dernière année d’emploi
Certains moments dans la vie de parent employeur nécessitent une attention particulière. La première embauche et la sortie de contrat de la nounou modifient la gestion du crédit d’impôt et du prélèvement fiscal.
Première année d’emploi : une avance de trésorerie à prévoir
Le recrutement d’une assistante maternelle s’accompagne d’un décalage budgétaire : aucun acompte de crédit d’impôt n’est versé en janvier, ce versement étant réservé à ceux ayant déjà perçu un crédit l’année précédente. Contrairement à la période antérieure à la réforme, il n’est plus possible d’ajuster le taux de prélèvement dès janvier pour anticiper ce crédit. Résultat : la première année, le parent doit avancer l’intégralité des frais de garde jusqu’à l’été, sans allégement immédiat.
Dernière année d’emploi : attention au remboursement anticipé
Lorsque la garde prend fin (par exemple à l’entrée à l’école du plus jeune), le fisc continue de verser l’acompte en janvier suivant, basé sur les frais de l’année précédente. Ce versement est justifié puisque la garde a bien eu lieu sur cette période. Mais l’année suivante, rebelote : un nouvel acompte tombe, alors même qu’aucune dépense de garde n’a été engagée. Cet argent, il faudra le conserver précieusement, car le fisc le réclamera à la fin de l’été, lors de la régularisation.
Ce subtil jeu de calendrier impose donc d’anticiper pour éviter les surprises. Entre avances de trésorerie et remboursements à restituer, mieux vaut garder un œil sur son compte, sous peine de voir le crédit d’impôt jouer les arlésiennes au fil des saisons.
