La déduction à la source des impôts de l’assistante maternelle n’est pas facile pour un parent simple, en tant qu’employeur. En plus de cela, la retenue d’impôt le concerne également en tant que contribuable, d’autant plus qu’il reçoit le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Mais avec la retenue à la source, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants va changer. Pas dans son montant, rassurez-vous : avec la retenue à la source, le crédit d’impôt frais de garde d’enfants restera le même. Mais dans ses modes de perception par les familles. Explications !
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Avec la retenue à la source, le crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants » change !
Alors que, jusqu’à présent, les déductions dans le cadre du paiement mensuel prenaient en compte le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de l’année précédente, ce ne sera pas le cas dans le cas du retrait à la source.
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sera en effet traité séparément.
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Mais ne vous inquiétez pas : le montant du crédit d’impôt, et donc le coût de la garde d’enfants par le gardienne d’enfants, resteront strictement les mêmes.
Concrètement, avec la retenue à la source, le crédit d’impôt des frais de garde d’enfants seront payés en deux fois.
Avec la déduction à la source, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sera payé en deux versements :
- 60 % du crédit d’impôt vous sera versé à titre d’acompte le 15 janvier (sur la base du montant du crédit d’impôt de l’année précédente)
- et le solde du crédit d’impôt réel de l’année vous sera versé en juillet ou août
Voici comment cela va se passer sur un an :
Le montant de votre impôt sur le revenu (sans tenir compte de l’impôt sur le crédit) basé sur le taux d’imposition de l’année précédente (divisé par douze), sera prélevé de janvier à août pour 2019, puis de septembre à août pour les années suivantes, directement sur votre salaire.
Le 15 janvier, acompte de 60 % sur le crédit d’impôt Frais de garde d’enfants loin du domicile des parents vous seront versés.
En avril, vous produirez votre déclaration de revenus, en indiquant notamment les frais d’accueil de l’assistante maternelle de l’année précédente.
En juillet ou août, le crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants pour les enfants de moins de 6 ans », moins l’acompte de 60 % déjà versé en janvier, sera intégralement remboursé par les autorités fiscales.
Exemple : en 2018, vous avez payé un impôt sur le revenu de 6 000 € en 2017, moins 2 000 € de crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants » suite à l’embauche d’une assistante maternelle pour vos deux enfants âgés de 2 et 5 ans. En 2019, de janvier à août, 6000 €/12 = 500 € par mois sont déduits de votre salaire chaque mois. Le 15 janvier 2019, l’État vous rembourse un acompte de 60 % sur la base du crédit d’impôt de l’année précédente (crédit d’impôt 2018 sur les salaires et indemnités versés à votre assistante maternelle en 2017) : 2 000€ de crédit d’impôt x 60 % = 1200 €. En avril 2019, vous déclarez vos revenus de 2018, ainsi que les dépenses engagées pour payer l’assmat pour 2018. En août 2019, les autorités fiscales vous ont indiqué que le crédit d’impôt pour assistant de maternelle s’élevait à 2200 € pour cette année-là. Il vous rembourse donc 2 200€ – 1200 € d’acompte = 1000 € au titre du crédit d’impôt. Toujours à la fin du mois d’août, les autorités fiscales envoient à votre employeur le taux de déduction sur votre salaire pour l’année suivante.
Le 15 janvier, 60 % du montant de votre crédit d’impôt Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans vous seront versés.
Sur quelle base ? Ce dépôt sera basé sur le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants que vous avez reçu l’année précédente et non sur la base réelle de vos déclarations Pajemploi !
Cela signifie que si c’est la première année que vous avez une assistante maternelle, vous ne recevrez pas ce dépôt.
Soyez vigilant dans deux cas particuliers : la première et la dernière année d’emploi de l’assistante maternelle
Il y en a, toutefois, deux années au cours desquelles la retenue d’impôt des parents employeurs se déroulera différemment : la première et la dernière année d’emploi de l’assistant de maternelle.
La première année d’emploi nécessitera une véritable avance de fonds
Lorsque vous engagez une assistante maternelle, c’est une réalité budgétaire à prendre en compte.
L’acompte de 60 % habituellement versé le 15 janvier ne sera pas versé au cours de la première année d’emploi puisqu’il est basé sur le crédit d’impôt de l’année précédente.
Et, alors que jusqu’à présent (avant l’introduction de la retenue à la source) il était possible d’ajuster les déductions fiscales mensuelles à partir de janvier, cet ajustement ne sera plus possible à partir de 2019, en tout cas pour ne pas prendre en compte un crédit d’impôt provisoire.
La première année d’emploi de votre assistante maternelle nécessitera donc une avance de fonds de janvier à août, qui ne peut être minimisée en ajustant le taux de prélèvement.
Deux ans après la fin du contrat de gardienne d’enfants, le fisc vous remboursera une caution… que vous devrez mettre de côté pour la rendre
Un jour, vous allez virer la gardienne d’enfants, par exemple parce que votre plus jeune enfant va à l’école.
L’année suivante, l’administration fiscale vous remboursera 60 % du crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants » de l’année précédente. Ensuite, le solde en juillet ou août. Ces deux montants vous seront dus puisque vous avez employé un assistant de maternelle toute l’année précédente.
Mais au cours de l’année N 2, l’administration fiscale vous remboursera à nouveau 60% d’un crédit d’impôt dont vous ne bénéficierez pas cette année-là puisque vous n’employez plus l’assistante maternelle. Vous devrez donc mettre cet argent de côté, car il vous sera demandé de le rembourser, probablement à la fin du mois d’août.
