Les chômeurs indemnisés par Pôle Emploi au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi doivent rechercher un emploi. C’est une condition importante pour être indemnisé. Toutefois, il existe des dispenses de recherche d’emploi dans certaines situations bien particulières. Quel est alors l’âge requis pour être dispensé de recherche d’emploi ? Découvrez dans cet article, l’âge requis pour la dispense de recherche d’emploi.
Quel âge pour être dispensé de recherche d’emploi ?
À partir de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité adaptée. Cela voudra dire que vous bénéficiez directement des dispenses suivantes :
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- Vous n’êtes plus obligé de chercher activement un emploi ;
- Vous n’êtes plus soumis à la démarche d’activation du comportement de recherche d’emploi ;
- Vous n’êtes plus obligé d’être en possession d’une carte de contrôle. Vous pouvez procéder avec la démarche de déclaration « formulaire C99 » en substitution de la carte de contrôle.
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Qui peut être dispensé de recherche d’emploi ?
Les demandeurs d’emploi qui ne sont pas encore indemnisés peuvent être dispensés de recherche d’emploi. Mais cela s’obtient sur demande, à partir de 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.
Les demandeurs d’emploi ayant bénéficié de l’allocation équivalente retraite (AER) peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’une dispense de recherche d’emploi.
Pour finir, les demandeurs d’emploi ayant bénéficié de l’allocation de solidarité spécifique, âgés de 58 au minimum en 2010 ou de 60 ans au minimum en 2011, peuvent également en profiter. Sur demande, ces derniers peuvent, à partir de cet âge, profiter d’une dispense de recherche d’emploi sans sanction.
Quelle est la procédure pour demander une dispense de recherche d’emploi ?
Pour demander une prorogation de dispense de recherche d’emploi, vous devez faire un courrier simple à votre antenne Pôle Emploi. Vous devez y joindre :
- Une pièce qui justifie votre date de naissance ;
- Un document montrant que vous étiez déjà dispensé de rechercher d’emploi le 1er janvier 2012.
Quels sont les différents droits au chômage à partir de 60 ans ?
Afin de bénéficier de ce maintien de droits, quelques conditions doivent être respectées :
- Vous devez d’abord être en cours d’indemnisation depuis un an au minimum ;
- Avoir été validé 100 trimestres au minimum pour la retraite ;
- Être affilié depuis 12 ans à l’assurance-chômage, dont un an continu ou deux ans discontinus dans les 5 dernières années.
Les demandeurs d’emploi ayant au moins 50 ans peuvent alors choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) au lieu de l’allocation d’aide au retour d’emploi (ARE). Au cas où elle serait plus avantageuse, elle sera prise en compte. Mais l’allocation de solidarité spécifique est retirée si les demandeurs d’emploi bénéficient d’une retraite à taux plein.
Si les demandeurs d’emploi ont 53-54 ans et qu’ils suivent une formation avec un conseiller Pôle Emploi, ils ont le droit à l’allongement du temps de leurs droits d’une durée de 183 jours au plus. Ils sont aussi la possibilité de cumuler leurs allocations avec une pension militaire ou une pension de vieillesse jusqu’à l’âge de leur retraite.
Peut-on toucher le chômage au-delà de 62 ans ?
Les demandeurs d’emploi ayant été indemnisés à l’âge de 62 ans peuvent bénéficier d’un prolongement de leurs droits jusqu’à la liquidation de leur retraite, mais sur certaines conditions. Cependant, ce prolongement de droits ne peut jamais aller au-delà de 65 ans, ou même 57 ans, âge où une retraite à taux plein leur est automatiquement attribuée.
Comment déterminer le montant de l’allocation chômage ?
L’allocation journalière est déterminée sur la base de votre salaire brut mensuel. En effet, lorsque vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi, Pôle Emploi fait l’addition des primes et des salaires bruts des douze derniers mois. Et, la structure calcule votre salaire journalier de référence, en ajoutant cette somme au nombre de jours que couvrent votre ou vos contrats de travail des douze derniers mois.
Tout ça se fait dans le cadre du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). C’est la principale allocation que verse l’assurance-chômage.
Quelles sont les conséquences d’une dispense de recherche d’emploi sur la retraite ?
Dans le cadre d’une dispense de recherche d’emploi, il faut savoir que cela peut avoir un impact sur la retraite. Effectivement, si vous êtes concerné par cette mesure et que vous n’êtes pas indemnisé pendant une certaine période, votre durée d’assurance vieillesse sera affectée.
Plus précisément, les trimestres non validés peuvent entraîner une diminution du nombre total de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein. En cas de départ anticipé à la retraite avant l’âge légal (62 ans), le montant perçu sera aussi réduit proportionnellement au nombre de trimestres manquants.
Il est donc crucial de bien se renseigner sur les conséquences d’une éventuelle dispense et de prendre en compte ces éléments dans sa décision. Si vous êtes proche ou déjà à l’âge légal de départ à la retraite, il peut être judicieux de continuer à chercher activement un emploi jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier pleinement des droits acquis au fil des années travaillées.
Même si une dispense temporaire peut sembler avantageuse sur le court terme pour certains demandeurs d’emploi seniors qui peinent à retrouver du travail rapidement, elle doit être envisagée avec prudence et avec toutes les informations nécessaires afin d’éviter toute conséquence préjudiciable sur leur future retraite.
Existe-t-il des alternatives à la dispense de recherche d’emploi pour les seniors ?
Si la dispense de recherche d’emploi peut sembler être une solution pour les seniors en difficulté, il existe néanmoins d’autres façons de continuer à travailler après l’âge de 62 ans.
L’une des alternatives possibles est le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet aux retraités qui ont atteint l’âge légal de poursuivre leur activité professionnelle tout en touchant une pension de retraite. Ce cumul doit respecter certaines conditions et plafonds afin de ne pas impacter négativement le montant des pensions perçues et les droits futurs.
Une autre option est le travail à temps partiel. Cette formule permet de réduire son temps de travail tout en percevant un salaire partiellement conservé. Les employeurs sont parfois plus ouverts à cette possibilité pour les seniors car cela permet aussi aux entreprises d’avoir accès à des compétences expérimentées sur quelques heures par semaine. Ce choix peut offrir plus de visibilité quant au projet professionnel du demandeur d’emploi senior concerné.
Certaines personnes peuvent aussi se tourner vers l’entrepreneuriat, notamment via la création d’une entreprise individuelle ou le développement d’un projet entrepreneurial sous forme associative. Dans ces cas-là, il faut cependant avoir conscience que cela implique une charge importante (administrative et financière) mais cela laisse aussi entrevoir une belle opportunité professionnelle avec un accompagnement personnalisé dédié.
Toutes ces options peuvent être intéressantes pour ceux qui souhaitent rester actifs, mais elles impliquent toutes certaines conditions et précautions à prendre pour ne pas compromettre les droits futurs des travailleurs seniors.
