Les fêtes de fin d’année sont un bon moment pour offrir un cadeau à un être cher. Il est possible pour vous de donner, par exemple, une somme d’argent sans que cette opération ne soit qualifiée de don manuel. C’est ce qu’on appelle un cadeau habituel. La distinction est importante puisque le cadeau habituel n’est pas imposable, lorsqu’un don est imposable (après déduction selon la relation). Mais l’absence de texte sur la distinction entre un cadeau manuel et un cadeau d’usage appelle la plus grande prudence lorsqu’on fait un cadeau d’usage. Voici ce que vous devez savoir pour que les autorités fiscales n’aient rien à redire.
Qu’est-ce qu’un cadeau habituel ?
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Le cadeau habituel est la remise d’un cadeau à l’occasion d’un événement. Elle peut concerner toutes sortes d’objets ou de biens : meubles, sommes d’argent, titres… à l’exception des biens immobiliers qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Contrairement à un don, il n’est pas imposable. D’un point de vue fiscal, vous vous n’avez pas à faire de déclaration ni à payer de frais.
Le montant du cadeau habituel ne réduit pas la déduction fiscale pour don et n’a aucune conséquence sur votre succession. La qualification d’un cadeau d’usage suppose que deux conditions soient remplies :
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Un cadeau à l’occasion d’un événement spécial :
Pour qu’un cadeau soit considéré comme un cadeau habituel, il doit être fait à l’occasion d’un événement particulier. Cet événement peut être exceptionnel comme la naissance d’un enfant, un diplôme ou être plus courant comme Noël ou un anniversaire…
Si le don a été fait en dehors de circonstances particulières, votre cadeau d’utilisation risque d’être requalifié en tant que don manuel et deviendra imposable. Le choix du moment pour faire un tel cadeau est donc important.
Un cadeau lié à votre héritage :
Aucune limite sur le montant n’est fixée par les textes, mais votre présent d’utilisation ne doit pas être disproportionné par rapport à votre patrimoine et/ou à vos revenus. La difficulté vient du fait qu’il n’y a pas de pourcentage ou de montant préétabli. Les autorités fiscales évaluent le don habituel au cas par cas en fonction des circonstances entourant cette libéralité. Quel est donc le seuil de tolérance de l’administration fiscale ?
En l’absence de règles bien établies, c’est en observant les décisions de justice qu’il est possible de clarifier les limites de votre générosité.
Par exemple, les juges considèrent qu’en offrant une somme d’argent inférieure à environ 2 % de votre patrimoine, vous obtenez un cadeau habituel. Les tribunaux peuvent également estimer qu’un don qui ne dépasse pas environ 2,5 % de votre revenu annuel est un cadeau habituel. Au-delà de ces montants, il sera jugé disproportionné par rapport aux moyens du donateur et pourra être requalifié en tant que don imposable.
Notez également que la valeur de votre présent d’usage par rapport à votre patrimoine sera appréciée au moment de votre don et pas plus tard.
Le cadeau habituel est une façon de faire un « petit » cadeau à un un être cher, sans impôts, même si le respect des conditions est évalué au cas par cas par les autorités fiscales.
N’oubliez pas, si vous le pouvez, de donner des titres. Les gains latents seront effacés, beau cadeau !
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