Fusionner l’AMPI, l’AVA et l’ORGANIC, il fallait oser. C’est pourtant ce qui s’est passé le 1er juillet 2006 avec la création du régime social des indépendants. Cette entité concentre désormais la couverture maladie, la retraite et l’invalidité pour une grande diversité de professionnels qui, jusque-là, évoluaient chacun dans leur coin.
Le régime social des indépendants concerne plusieurs catégories de travailleurs. On y retrouve, entre autres :
- artisans (hors salariés)
- commerçants
- industriels non salariés
- prestataires de services en freelance
- professions ajoutées par décret, comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-écoles ou encore les directeurs d’établissements privés
Pour les indépendants, la retraite ne se limite pas à un seul étage : elle se compose d’une pension de base obligatoire, commune aux artisans et commerçants, ainsi que d’un volet complémentaire, lui aussi obligatoire, mais distinct selon la profession.
La contribution au RSI
La retraite de base
Le calcul de la cotisation pour la retraite de base au RSI s’établit à 17,15 % du revenu professionnel, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 37 548 euros actuellement.
Retraite complémentaire
Pour compléter ce socle, une cotisation unifiée s’applique depuis le 1er janvier 2013 :
- 7 % sur le revenu professionnel jusqu’au plafond RSI (37 548 €)
- 8 % sur la fraction du revenu comprise entre ce plafond et 4 fois le plafond de la sécurité sociale (jusqu’à 150 192 €)
L’âge légal de départ à la retraite du RSI
La réforme des retraites a entraîné un alignement progressif de l’âge légal de départ des indépendants sur celui du régime général. Cette évolution rapproche les règles du RSI de celles des salariés.
Depuis le 1er juillet 2011, l’âge légal de départ à la retraite augmente progressivement pour atteindre 62 ans pour les personnes nées en 1956.
Âge de la retraite RSI
| Date de naissance | Âge légal de la retraite |
|---|---|
| 1953 | 61 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois |
| 1955 | 62 ans |
Pension à taux plein
L’âge de la retraite à taux plein pour les indépendants, c’est-à-dire sans décote, a également reculé, passant de 65 à 67 ans depuis juillet 2011.
Âge de la retraite à taux plein (RSI)
| Date de naissance | Âge de la retraite à taux plein |
|---|---|
| Avant le 1er juillet 1951 | 65 ans |
| Du 1er juillet au 31 décembre 1951 | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 66 ans et 7 mois |
| À partir de 1955 | 67 ans |
Retraite anticipée
Certains indépendants peuvent partir plus tôt, à condition d’avoir commencé à travailler très jeunes. Le RSI prévoit la possibilité d’une retraite anticipée pour ceux qui ont débuté leur activité avant 18 ans :
Départ anticipé pour carrière longue (RSI, début avant 18 ans)
| Année de naissance | Âge minimal de départ | Durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus) | Âge de début d’activité |
|---|---|---|---|
| 1955 | 56 ans et 4 mois | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans | 170 trimestres | ||
| 1956 | 56 ans et 8 mois | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans et 4 mois | 170 trimestres | ||
| 1957 | 57 ans | 174 trimestres | 16 ans |
| 59 ans et 8 mois | 170 trimestres | ||
| 1958 | 57 ans et 4 mois | 175 trimestres | 16 ans |
| 1959 | 57 ans et 8 mois | 175 trimestres | 16 ans |
| 1960 | 58 ans | 175 trimestres | 16 ans |
Pour les travailleurs en situation de handicap, le RSI prévoit une possibilité de départ dès 55 ans, à condition d’avoir exercé avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %.
Calcul de la retraite
Le calcul de la pension de base du RSI s’appuie sur une formule précise : revenu annuel moyen x taux de liquidation x (nombre de trimestres validés après 1972 ÷ durée de référence). Pour les périodes antérieures à 1973, la pension acquise s’ajoute au calcul.
Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des 25 meilleures années d’activité, sous réserve du plafond de la sécurité sociale. Plus vos revenus ont été élevés et constants, plus votre pension de base en bénéficiera.
Le taux appliqué dépend de la durée d’assurance validée tous régimes confondus. Le taux maximum s’élève à 50 %. Dès 65 ans, ce taux plein devient automatique, mais pour les générations nées après 1955, il faut attendre 67 ans.
Décote, surcote et majorations
En cas de trimestres manquants, le taux de 50 % subit une décote, calculée selon les mêmes modalités que le régime général. Cette minoration s’applique au maximum sur 20 trimestres.
À l’inverse, chaque trimestre accompli au-delà de la durée requise donne droit à une surcote, qui améliore le montant de la pension.
Les indépendants parents bénéficient aussi de majorations :
- 4 trimestres supplémentaires par enfant élevé
- 8 trimestres pour les enfants gravement handicapés
- 10 % de majoration du montant de la pension pour l’éducation de 3 enfants
Prendre sa retraite à 57 ans n’est pas une chimère pour tous les indépendants, mais un parcours réservé à ceux qui ont commencé tôt et cumulé suffisamment de trimestres. Entre tours de vis réglementaires et points de passage obligés, la retraite des indépendants réclame une vigilance permanente. Car dans cette course d’endurance, chaque détail compte et la ligne d’arrivée n’est jamais tout à fait la même pour tous.
