Ce que les héritiers doivent savoir sur le remboursement de l’ASPA
Personne ne rêve de se retrouver, au moment d'un héritage, à devoir rendre des comptes pour une aide…
Comment ecrire une lettre au juge des tutelles ?
Depuis le 01/01/2020, la Judicial Court est née de la fusion des Magistrates Courts et de Grande Instance.…
Autoroute : qui paie le péage pour handicapés en France ?
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de conducteurs en situation de handicap se retrouvent…
Montant de la retraite minimale pour une personne sans emploi
Obtenir une pension de retraite sans avoir cotisé suffisamment reste possible grâce à des dispositifs spécifiques prévus par…
Ce qui change pour l’allocation chômage en 2022
2022 n'a pas fait dans la demi-mesure : la réforme de l'allocation chômage a frappé fort, bousculant des…
Ce qu’il faut comprendre sur la maison de retraite conventionnée
Vous avez peut-être déjà entendu parler d'une maison de retraite enregistrée, sans vraiment savoir ce que cela signifie…
Taux d’invalidité reconnu pour la sclérose en plaques
Un formulaire qui décide de la vie professionnelle, un guichet unique pour tout handicap : en France, la…
À qui s’adresser pour obtenir des informations juridiques fiables
Demander conseil à un professionnel du droit ne relève pas d'un réflexe ordinaire, et pourtant, la moindre question…
Obtenir la MVA : étapes simples pour faire votre demande
Les personnes en situation de handicap physique doivent composer chaque jour avec des obstacles parfois invisibles pour le…
Donation de son vivant : les avantages à connaître en France
Transmettre 100 000 euros sans impôt à chaque enfant, tous les quinze ans : voilà l'une des singularités…
Obligations des enfants envers leurs parents âgés : tout savoir sur ce devoir familial !
Dans de nombreuses cultures, les enfants ont longtemps porté la responsabilité de prendre soin de leurs parents vieillissants.…
Carte bancaire pour personne sous tutelle : droits, procédure et conditions
Lorsqu'une personne est placée sous tutelle, la gestion de ses finances devient une question délicate, nécessitant une attention…
Préparer la protection de votre famille face au décès du conjoint
En France, l'absence de testament prive automatiquement le conjoint survivant de certains droits sur le patrimoine commun, malgré…
Indemnité en cas de décès : comment calculer et estimer son montant ?
Le versement du capital décès par la Sécurité sociale ne relève ni d'un automatisme, ni d'un droit universel.…
Avantage testament : tout savoir sur la rédaction et l’importance des volontés post-mortem
En France, un testament olographe mal rédigé peut être annulé pour un simple oubli de date ou de…
Placements non inclus succession : comment les identifier ?
Certains montants disparaissent discrètement de la masse successorale, sans que les héritiers en aient la moindre connaissance. Prenez…
Sécurité sociale : Percevoir en vivant au Japon, conditions à connaître
Un retraité français résidant au Japon peut continuer à percevoir sa pension, mais à condition de transmettre chaque…
Pierre tombale : que dit la loi ? Avantages et obligations
Les pierres tombales, au-delà de leur fonction mémorielle, sont soumises à une réglementation stricte. En France, la loi…
Gestion des comptes sous tutelle : qui s’en occupe et comment ça fonctionne ?
Lorsqu'une personne se retrouve dans l'incapacité de gérer ses affaires financières en raison de problèmes de santé ou…
Contacter un défenseur de droit : les étapes à suivre pour obtenir de l’aide juridique
Une réclamation auprès d’une administration peut rester sans réponse ou aboutir à une impasse. Dans ce cas, la…
Donation de son vivant en Belgique : fonctionnement et procédure à suivre
En Belgique, une donation réalisée devant notaire est soumise à des droits d’enregistrement, alors qu’un don manuel d’argent…
Droits personne sous tutelle : comprendre protections légales
Un majeur sous tutelle ne peut pas voter aux élections professionnelles, mais conserve le droit de se marier…
Tutelle en urgence : critères à respecter pour la mise sous protection
Face à une situation mettant en danger une personne vulnérable, la mise sous tutelle en urgence devient parfois…
Frais donation Belgique : comprendre les coûts et taxes associés
Les tarifs appliqués aux donations varient fortement entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, chaque région fixant ses…
Succession : motif pour bloquer une transmission d’héritage
Un héritage, ça ne se reçoit pas toujours dans la ouate et les sourires attendris autour d’une table…
Protection juridique : savoir si vous en bénéficiez
Un différend qui s’étire, un colis disparu, un voisinage qui s’envenime… Et si un filet silencieux protégeait déjà…
Carte de stationnement : quel taux d’invalidité pour l’obtenir ?
Obtenir une carte de stationnement pour personnes handicapées peut grandement faciliter le quotidien, en offrant des places de…
Différence entre testament et donation au dernier vivant : tout comprendre !
Lorsqu'il s'agit de planifier la transmission de son patrimoine, pensez à bien comprendre les options disponibles. Le testament…
Avantages du testament: pourquoi rédiger un testament est-il important?
Penser à l'avenir et à la sécurité de ses proches est une démarche essentielle. Rédiger un testament permet…
Âge limite pour rédiger un testament : Comment savoir ?
La question de l'âge limite pour rédiger un testament se pose avec acuité dans un contexte où l'espérance…
Succession : Conseils sur la donation après 70 ans
Beaucoup de personnes approchant la soixantaine se préoccupent de la gestion de leur patrimoine et de la transmission…
Personne sous tutelle : qui fait ses courses ?
La gestion des courses pour une personne sous tutelle soulève des questions pratiques et éthiques. Effectivement, ces personnes,…
Combien d’argent peut-on donner sans notaire : montants et règles à connaître
Les dons d'argent font partie des gestes de générosité courants entre proches, que ce soit pour aider un…
Droits d’une personne sous tutelle : ce qu’il faut savoir pour protéger vos proches
Lorsqu'un proche se trouve dans l'incapacité de gérer ses affaires personnelles en raison d'une maladie, d'un handicap ou…
Protection juridique : qui peut en bénéficier et comment faire la demande ?
Face aux aléas de la vie, la protection juridique offre un soutien précieux pour ceux qui se retrouvent…
Montant d’héritage imposable : quel seuil pour payer des impôts sur une succession ?
Le montant d'héritage imposable reste un point fondamental pour de nombreuses familles, souvent confrontées à des questions complexes…
Droits des locataires retraités : conseils pour défendre vos intérêts
Les locataires retraités font souvent face à des défis uniques, notamment des ressources financières limitées et des besoins…
Comment obtenir son acte de naissance facilement en ligne ?
De nos jours, plusieurs procédures sont proposées dans les démarches d'acquisition de l'acte de naissance. Toutefois, on note…
Explication des droits des seniors
Sont appelés "sénior", les personnes âgées de plus de 50 ans. Tout comme d’autres couches de la société,…
